CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Généralites
Ces conditions générales de vente sont valables pour toute la transaction commerciale avec le client. Les conditions générales de vente sont reconnues par le client lors de la commande et sont valables pendant toute la durée du contrat. Elles valent aussi pour les futurs contrats.
Les conditions commerciales du donneur d’ordre n’ont pour nous force obligatoire que si nous les avons expressément reconnues.
2. Commande
Le client passe les contrats de traduction sous forme électronique ou sous une autre forme. Dans l’intérêt d’une collaboration sans histoire, les contrats téléphoniques ou autres contrats informels sont également acceptés. Les problèmes qui en résulteraient éventuellement seraient cependant à la charge du donneur d’ordre.
Le client nous indique la langue cible du texte ainsi que le cas échéant une terminologie particulière à respecter. Il peut également nous indiquer l’utilisation finale de la traduction. Cela est particulièrement important si le texte traduit doit être publié ou imprimé.
Le client peut choisir entre différents formats de données pour la remise de la traduction.
Nous ne répondons pas des retards ou d’un manque de qualité résultant d’une commande peu claire, incorrecte ou incomplète.
3. Réalisations par un tiers
Nous sommes autorisés à faire appel aux services d’un tiers pour réaliser toutes les opérations si nous l’estimons utile ou nécessaire. Dans ce cas, notre responsabilité se limite au choix judicieux de ce tiers. L’application requise lors du choix du tiers doit en tout cas satisfaire aux exigences lorsque le tiers mandaté est un traducteur ou un interprète assermenté. Le contact entre le client et le tiers que nous avons employé n’est permis qu’avec notre consentement. En principe la relation d’affaires ne concerne que le client et nous.
4. Prix
Toutes les offres et prix sont facultatifs. Les prix s’entendent en DM, dans la mesure où rien d’autre n’a été décidé. Pour des contrats importants, un acompte ou un paiement mensuel correspondant à la quantité de texte traduite peut être exigé. Tous les prix spécifiés dans nos offres sont des prix nets sans TVA.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en toute conscience au client. Ce ne sont toujours que des dates probables.
Une livraison est considérée comme effectuée lorsqu’elle a été envoyée au client.
6. Perturbation, force majeure, fermeture de l’entreprise et réduction de l’activité, erreurs de réseau et du serveur, virus Nous ne sommes pas responsables des dégâts causés par des perturbations de notre activité, en particulier dans des cas de force majeure, tels que des phénomènes naturels et des perturbations de la circulation, des erreurs de réseau et du serveur, d’éventuels autres problèmes de lignes et de transmission et toutes autres perturbations dont nous ne sommes pas responsables. Dans ces cas exceptionnels, nous sommes autorisés à résilier totalement ou en partie le contrat. Il en est de même si nous suspendons ou si nous réduisons notre activité, en particulier notre service On Line, pour un certain temps et pour une raison importante. Nous ne sommes pas responsables des dommages engendrés par des virus. Lors de la livraison de données par e-mail, modem ou toute autre transmission à distance, le client est responsable de la vérification définitive des données et des textes transmis. Des droits à des dommages et intérêts ne peuvent donc pas lui être reconnus. 7. ResponsabilitéSi aucun accord sur les exigences qualitatives de la traduction n’a été conclu ou si le type de contrat ne requiert pas de demandes spécifiques, le mandataire effectue la traduction du texte en son âme et conscience dans sa totalité tout en respectant le sens et la grammaire afin de bien faire passer l’information. Si le mandant ne fait aucune objection par écrit immédiatement, au plus tard sous 5 jours (arrivée chez nous), la traduction est considérée comme approuvée. Dans ce cas, le mandant renonce à tous les droits qui lui seraient revenus en cas d’éventuelles erreurs de traduction. Si le mandant fait une réclamation, dans les 5 jours, pour une erreur réelle et non pas seulement pour une erreur insignifiante, il doit décrire cette erreur aussi précisément que possible et doit nous laisser l’occasion de la corriger. Ceci est aussi valable pour les contrats urgents aux délais de livraison très courts. Si la correction s’avère vaine, le mandant a le droit à une réduction ou à une annulation du contrat. D’autres droits tels que des dédommagements pour non-exécution du contrat, sont exclus. La responsabilité est en tout cas limitée à la valeur du contrat concerné. Nous ne sommes responsables qu’en cas de graves négligences et de préméditation; notre responsabilité, en cas de légère négligence, n’est engagée que si nous manquons à des devoirs essentiels du contrat. Un droit de recours pour les droits à des dommages et intérêts d’un tiers est totalement exclu. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de traductions dues à des informations ou à des documents incorrects, incomplets ou qui ne nous pas été remis à temps par le mandant, ou dues à des textes source erronés ou illisibles (même en partie). Si le client ne fournit pas de précisions sur l’emploi prévu de la traduction, en particulier si celle-ci doit être publiée ou utilisée à des fins publicitaires, il ne peut pas réclamer de dédommagement pour le dommage engendré par le fait que le texte s’avère inadapté à l’emploi prévu ou que la publication de ce texte doit être renouvelée à cause de sa mauvaise adaptation ou encore si ceci entraîne une atteinte à la renommée et à l’image de marque de l’entreprise. Si le client n’indique pas que la traduction doit être imprimée ou s’il ne nous fait pas parvenir d’épreuve avant la mise sous presse et qu’il imprime sans notre autorisation, tous les dommages engendrés sont à sa charge. Si à cause d’une traduction, on nous reproche d’avoir violé les droits d’auteur ou si un tiers fait valoir ses droits, le mandant nous libère de toute responsabilité8. Retard de livraison, impossibilité, retraitLe client n’est autorisé à annuler son contrat que dans les cas de retard ou d’impossibilité, si nous avons dépassé le délai de livraison de façon inconcevable et si il ne nous a pas notifié par écrit une prolongation appropriée du délai.9. CessionLa cession des droits d’un contrat par le client requiert notre consentement écrit.10. Conditions de paiementNos honoraires sont payables sous 15 jours nets à partir de la date de facturation, à l’exclusion de compensation ou de retenue. En cas de dépassement de la date de paiement, des intérêts bancaires seront facturés. 11. Clause de propirétéLa traduction livrée reste notre propriété jusqu’à paiement complet de toutes créances. Jusque là, le donneur d’ordre n’a pas de droit de jouissance.12. Livraison, transfertLa livraison ou le transfert électronique a lieu au risque du client. Nous ne répondons pas d’un transfert de textes incorrect ou nuisible, de leur perte ainsi que de leur endommagement ou de leur altération avec des moyens de transport non électroniques.13. ConfidentialitéTous les textes sont traités de façon confidentielle et nous nous engageons à garder le silence sur tout ce que nous apprendrons sur le mandant, lors de notre activité. En ce qui concerne la transmission de textes et de données par voies électroniques, ainsi que d’éventuelles autres communications sous forme électronique entre le client, nous et d’autres assistants, nous ne pouvons pas garantir une protection totale des activités et informations confidentielles et autres données confidentielles car on ne peut pas exclure le fait qu’une tierce personne non autorisée ait accès aux textes transmis par voies électroniques. .14. Droit applicable et juridiction compétenteLe contrat et d’autres relations d’affaires entre nous et le client ne sont soumises qu’au droit allemand sans recours au droit d’achat international. Tant que ceci est autorisé, l’unique juridiction compétente pour les deux parties, en cas de litiges est Stuttgart, Allemagne15. Validité Si une ou plusieurs clauses des conditions contractuelles générales s’avèrent inefficaces au début ou plus tard, la validité des autres clauses reste inchangée. On prend ensuite en compte la clause valable suivante répondant au but juridique et économique.